Legal mentions
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site kemiwatt.com les présentes mentions légales.
Le site Kemiwatt.com est accessible à l’adresse suivante : www.kemiwatt.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site Kemiwatt.com est édité par :
Guillaume Chazalet domicilié à l’adresse suivante : Société Kemiwatt, 11 Allée de Beaulieu 35700 Rennes, et immatriculé au numéro suivant : RCS : Rennes 803 906 361.
Adresse e-mail : contact@kemiwatt.com
ci-après ” l’Éditeur ”
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Guillaume Chazalet
Adresse e-mail de contact : contact@kemiwatt.com
ci-après ” le Directeur de publication ”
C. Hébergeur du site
Le site kemiwatt.com est hébergé par :
OVH dont le siège est situé à l’adresse suivante :
Siège Social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Adresse e-mail : cil@ovh.net
ci-après ” l’Hébergeur ”
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Kemiwatt.com.
ci-après les ” Utilisateurs “.
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Editeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@kemiwatt.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
ARTICLE 5 – DROITS D’AUTEUR
Le présent site constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et, à ce titre, Kemiwatt bénéficie en sa qualité d’auteur d’une protection et des droits réservés par la loi. Les photographies, textes, slogans, noms commerciaux, dessins, images, logos, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont également, sauf mention contraire, la propriété de Kemiwatt. A ce titre Kemiwatt ne concède aucune de ses licences ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
Les noms et marques citées, mais non propriétés de Kemiwatt, sont copyright de leurs auteurs respectifs.
ARTICLE 6 – VIE PRIVÉE
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ARTICLE 7 – CONDITIONS D’UTILISATIONS
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